Et si nous réinventions la fiscalité 2


Une économie sociale et solidaire nécessite de reconsidérer notre modèle fiscal afin qu’il soit le garant d’un système juste et équitable pour tous.

Remontant à l’antiquité, la fiscalité permet le financement des dépenses publiques. Au moyen âge, l’impôt était principalement payé en nature (travail, intégration dans une armée) puis il est devenu monétaire pour permettre à chacun de s’adonner à l’activité de son choix en contrepartie de cet impôt.

Ce système, efficace durant les années de plein emploi, révèle aujourd’hui ses limites en période de crise.

 

  1. La fiscalité Française
  2. Les limites
  3. Un nouveau modèle

 

La fiscalité Française

En France, les recettes fiscales sont réparties comme suit(1) :

  • taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 50,5% ;
  • impôt sur le revenu (IR) : 19,7% ;
  • impôt sur les sociétés (IS) : 15,1% ;
  • taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : 4,1% ;
  • autres : 10,6%.

Nous imposons donc principalement :

  • la création de valeur (Valeur Ajoutée) ;
  • la contrepartie d’une activité humaine (Revenu) ;
  • le travail collaboratif (Société).

A l’inverse des aides qui ont un objectif incitatif, l’impôt peut avoir un effet dissuasif. Or, souhaitons nous vraiment décourager la création de valeur, nous contraindre à l’oisiveté et à l’isolement ? N’est-ce pas contradictoire avec la volonté de réduire le chômage, de favoriser la création d’entreprise et d’innover ?

Les limites

Avec le ralentissement de la croissance et la chasse au « low cost », les revenus de l’impôt s’amenuisent. Vendre moins cher provoque une diminution des emplois ou une baisse des salaires, réduisant de fait les recettes issues de la TVA, des impôts sur les revenus et sur les sociétés.

Pour combler cette baisse des recettes, deux tentations :

  1. Augmenter la croissance
  2. Augmenter les impôts

Augmenter la croissance revient à booster la consommation et l’emploi. Or nous sommes déjà entré dans une époque de surconsommation et de « jobs à la con » avec tout les impacts écologique et humain qu’elle implique. Amplifier cette situation serait catastrophique.

La seconde variable fait apparaitre la perversité du système actuel. Augmenter les impôts aurait pour conséquence de freiner davantage l’économie, d’accentuer les inégalités et le sentiment d’une société à trois vitesses :

  1. Les catégories aisées qui tirent partie des niches et de l’évasion fiscale
  2. Les classes moyennes qui ont le sentiment de « payer pour les autres »
  3. Les catégories populaires qui ne paient qu’une partie des impôts (la TVA)

Un nouveau modèle

Et si l’on changeait de paradigme ?

L’impôts permet le financement des fonctions publiques. Il devrait donc être payé par tous (sans distinction), de façon égale (du même montant), sans possibilité d’y échapper par fraude ou optimisation. Qu’une personne ait une activité ou non ne change pas son rôle de citoyen et son devoir de contribuer aux fonctions publiques. Qu’elle ai des revenus modestes ou élevés ne modifie en rien son utilisation des services publiques.

N’est-ce pas injuste de faire payer les « pauvres » ?

Ce qui est injuste, ce n’est pas de faire payer l’impôt aux « pauvres » mais bien qu’ils n’aient pas les moyens de le payer. Pour permettre à chacun de payer l’impôt il faut qu’il puisse l’être avec une ressource immatérielle, universelle et inaliénable.

La seule ressource capable de remplir ces conditions est le temps.

Comment peut-on payer avec du temps ?

C’est l’une des caractéristique de la monnaie, un moyen d’échange. Une monnaie temporelle permet ainsi l’échange de temps.

 

(1) http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/ressources/quels-sont-differents-impots-percus-par-etat.html


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